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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303391_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Brix a été enregistrée le 27 juin 2025. Une note en délibéré présentée par la commune de Brix a été enregistrée le 8 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200450_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier René Dubos est recherchée ; un défaut d'information concernant l'indication de la thoracotomie entraînant une perte de chance d'éviter un bris
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402468_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Saint-Bris-le-Vineux, représentée par Me Jourdain, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400716_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Jourdain représentant la commune de Saint-Bris-Le-Vineux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300469_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C H et Mme B H et de la commune de Brix présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104642_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il est constant, d'une part, que deux vitres ont été brisées lors de la période durant laquelle Mme C était preneur de la salle polyvalente visée au point 1 et, d'autre part, que les coûts de remise en
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601421_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'habitation située au 9 rue de la Madeleine à Angers ; lors des travaux de réfection de la rue de la Madeleine, les dauphins situés entre le 7 et 9 et entre le 9 et 13 rue de la Madeleine ont été brisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2102083_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; * la notion de maître de l'affaire ne peut être appliquée à l'encontre de la présidente, Mme B ; * la facture de la SCP Souchon concerne une procédure qui est propre à la société Urgence Pare-Brise
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121532_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au détour de cette opération, il a subi le bris de la dent numéro 21.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502123_20260216
16 février 2026
16 février 2026
16 décembre 2024, il a été pris en charge par le centre hospitalier de Tulle et a été opéré par le docteur E... avec réduction ostéosynthèse par plaque-vis ; - à la suite de cette intervention son bras
Source officielle3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304904_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 77 rue Saint Brice
Source officielle3ème chambre
DTA_2401290_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, le défaut d’information sur le risque de bris dentaire ne peut être regardé comme étant à l’origine du préjudice subi par M. D.... 8.
Source officielleChambre 1
DTA_2200585_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les seules photographies, postérieures aux opérations de travaux en litige, de la baie vitrée brisée de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201318_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans son mémoire enregistré le 16 août 2024, la SCI BRI indique « abandonner ses prétentions concernant l’exercice 2015 ».
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2500754_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La ville de Paris admet que le bris du rétroviseur a été causé lors de l'opération de mise en fourrière et que sa responsabilité est ainsi engagée. Sur les préjudices : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300769_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B demande au tribunal quelle est " la marche à suivre sachant qu['il] souhaite porter l'affaire en justice aujourd'hui " concernant l'indemnisation d'un bris de porte causé par les forces de l'ordre
Source officiellePage 2 sur 240