AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105272_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001365_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dire droit du 7 novembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de la requête de M. et Mme B..., représentés par Me Bruno
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Xavier Quetel, Nicolas Q, Aurélien Regnier et Bruno O et Mme J L. Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient le préfet, la mention sur ledit bulletin de " M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200345_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant l'établissement public foncier Auvergne, la SARL Erfitim n'étant ni présente
Source officielle9ème chambre
DTA_2203880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par suite, l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UA11 du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Brethencourt. 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002164_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400560_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 août 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Martinique a refusé de faire droit à sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Saint-Martin-en-Bresse au titre des frais et dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002146_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002164_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001368_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001365_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bruno Pierre-Louis, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Guyane, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300710_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bruno Nestor Azérot, président de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200018_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Bruno, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
techniques de la construction, et de Me Martins Da Silva, représentant le département du Cantal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Castel et Fromaget, à la société GTM Saint-Martin et au centre hospitalier Louis Constant Fleming.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
portée ; - l'arrêté méconnait l'article 11-2, chapitre 6, section 2, du PLU en ce que le projet ne comportera pas 22 unités par mètres carrés de tuiles plates et ne prévoit pas davantage de coloris brun
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