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73 résultats pour « Bruno MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2105272_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001365_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300652_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dire droit du 7 novembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de la requête de M. et Mme B..., représentés par Me Bruno

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212764_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Xavier Quetel, Nicolas Q, Aurélien Regnier et Bruno O et Mme J L. Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient le préfet, la mention sur ledit bulletin de " M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200345_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant l'établissement public foncier Auvergne, la SARL Erfitim n'étant ni présente

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203880_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par suite, l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UA11 du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Brethencourt. 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002164_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400560_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 août 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Martinique a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404172_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Saint-Martin-en-Bresse au titre des frais et dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002146_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002164_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001368_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001059_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bruno Pierre-Louis, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Guyane, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

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TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300710_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bruno Nestor Azérot, président de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200018_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Bruno, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201357_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

techniques de la construction, et de Me Martins Da Silva, représentant le département du Cantal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300152_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Castel et Fromaget, à la société GTM Saint-Martin et au centre hospitalier Louis Constant Fleming.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204466_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

portée ; - l'arrêté méconnait l'article 11-2, chapitre 6, section 2, du PLU en ce que le projet ne comportera pas 22 unités par mètres carrés de tuiles plates et ne prévoit pas davantage de coloris brun

Source officielle

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