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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me

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6ème chambre

DTA_2008192_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

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6ème Chambre

DTA_2200579_20231204

Administratif

4 décembre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202604_20230705

Administratif

5 juillet 2023

du 13 octobre 2022 que la responsabilité de la SARL Charpentiers d'Is est susceptible d'être recherchée compte tenu de la persistance des phénomènes d'infiltrations ; - la mise en cause de la SARL Buguet

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301001_20251028

Administratif

28 octobre 2025

que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603947_20260413

Administratif

13 avril 2026

Verague, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du centre communal d'action sociale de Bucquoy

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300305_20230310

Administratif

10 mars 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2404053_20240527

Administratif

27 mai 2024

C B, représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501632_20250306

Administratif

6 mars 2025

La requête a été communiquée à la société Etablissement Roussel, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2102409_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601138_20260218

Administratif

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407950_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110549_20230613

Administratif

13 juin 2023

, représentée par le cabinet François Jacquot, agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Théophile Roussel

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601246_20260217

Administratif

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407992_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre

DTA_2209230_20230214

Administratif

14 février 2023

C A représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

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6ème chambre

DTA_2308518_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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2ème Chambre

DTA_2306329_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408034_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.