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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

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2ème chambre

DTA_2200438_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Haidara, substituant Me Bulajic. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2012305_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a prononcé la suspension de ses conditions

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7ème Chambre

DTA_2209478_20230221

Administratif

21 février 2023

C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504605_20250303

Administratif

3 mars 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 novembre

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1ère Chambre

DTA_2310594_20250422

Administratif

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605467_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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9ème chambre

DTA_2100548_20220930

Administratif

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315757_20240117

Administratif

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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11ème Chambre

DTA_2407851_20250605

Administratif

5 juin 2025

une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 2024, 5 juin 2024, 6 septembre 2024, 13 février 2025 et 29 avril 2025 sous le numéro 2407851, Mme D A, représentée par Me Bulajic

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5ème Chambre

DTA_2300095_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 3 novembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305545_20230602

Administratif

2 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bulajic, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522783_20251230

Administratif

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er de l

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5ème Chambre (JU)

DTA_2203181_20221205

Administratif

5 décembre 2022

C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

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5ème Chambre

DTA_2103803_20220811

Administratif

11 août 2022

Par une lettre en date du 11 juillet 2019 enregistrée le 12 juillet 2019, Mme E, épouse B A, représentée par Me Bulajic, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'elle rencontrait pour obtenir

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413528_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bulajic, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n°2214706 rendu

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5ème chambre

DTA_2214146_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Bulajic et Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512255_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2602652_20260310

Administratif

10 mars 2026

E..., ressortissant turc déclarant être né le 28 juin 1992 à Bulanik, et Mme D..., ressortissante turque déclarant être née le 15 juin 1995 à Bulanik, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le

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Reconduite à la frontière

DTA_2602653_20260310

Administratif

10 mars 2026

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