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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105404_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la maison du département située à Mens. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201362_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
2° Soit sur l'existence de l'obligation de payer, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués, sur l'exigibilité de la somme réclamée, ou sur tout autre motif ne remettant pas en cause
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205198_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société Financière Les Aires, représentée par la SELARL Mimran-Valensi - Sion, agissant par Me Mimran-Valensi, demande au
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300692_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils soutiennent que : - leur bonne foi ne saurait être remise en cause dès lors que ce sont eux qui ont prévenu les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'un doute sur leurs déclarations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201669_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Pradon Vallency, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de la Corrèze en date du 24 novembre 2022 lui faisant obligation de quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Mirman-Valensi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2018 émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905807_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Mirman-Valensi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2018 émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, né le 31 juillet 1983 à Valencia (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, entré à Saint-Martin en juin 2016, soutient notamment qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409865_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par la requête précitée, enregistrée le 2 août 2024 au greffe du Tribunal administratif de Melun sous le n° 2409865, Mme B, représentée par Me Valencia-Safi, demande au Tribunal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220348_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société ESCE se prévaut de conventions concluent le 5 mai 2021 avec l'Université de Valencia, le 26 octobre 2021 avec l'Etablissement public Paris Ouest La Défense et le 29 novembre 2021 avec le laboratoire
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405963_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E C, représenté par Me Valencia-Safi, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2208492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du même jour, les commissaires de l'association France Galop ont prononcé le retrait de l'autorisation en cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101062_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - alors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration en dehors des cas prévus par l'article L. 911-2 du code de justice administrative,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004410_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523796_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics, représenté par Me Valencia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303281_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Tel est le cas lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ou a systématiquement recours à une des aides mentionnées pour ses déplacements extérieurs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201997_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
demandées par le préfet dans le délai de recours n'étaient pas nécessaires pour exercer son contrôle de légalité ; - Les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés ; - En tout état de cause
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328466_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, né le 20 juin 1996 à Valencia (Venezuela) et de nationalité vénézuélienne, est entré en France le 7 août 2022 muni d'un visa D de long séjour valable du 3 août 2022 au 3 août 2023 pour occuper un
Source officielle2ème chambre
DTA_2400148_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., née le 19 mai 1952 à Valencia (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, serait entrée en France (partie française de l’île de Saint-Martin) en dernier lieu en avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ce moyen doit donc, en tout état de cause, être écarté. 4.
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