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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411211_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303998_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203140_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par suite, la requête de la société CPV Cabanis est devenue sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403434_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508682_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’État le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502447_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504615_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 2 : L’État versera à Me Cabaret une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402615_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412261_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209767_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Cabaret, indique avoir reçu le titre de séjour demandé et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Cabaret, au titre des articles L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505286_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304744_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310337_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

l'Etat le versement à Me Cabaret d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107441_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'État le versement à Me Cabaret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405332_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405344_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

préfet du Nord le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300804_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Cabaret

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202661_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CABARRUS, Ferlandohus

SIREN 939430617Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

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Créations

CABARRUS, Dustyn

SIREN 107956294Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

29/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT CABARRUS ET FILS

SIREN 887848174Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

02/07/2026

Voir →

Créations

Cabarrus Tripoli, Kelian,Mathieu,Alain

SIREN 104865589Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/05/2026

Voir →

Immatriculations

Cabarrus, Daisy, Tourniaire

SIREN 987781838Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/03/2026

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