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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105373_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la cage B3 et de la cage B1.
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La société CADEX doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
situé 27 rue du Château ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vercel Villedieu le Camp d'une part, de procéder à la rétrocession du bien concerné au profit de leur indivision et, d'autre part, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 25 mai 2023, le maire de Vercel Villedieu-le-Camp a retiré la décision de préemption du 30 mai 2022 contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303698_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SARL PICNIC CAFE exploite un restaurant situé en bordure de la place Carnot à Carcassonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202643_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, et de Me Dubois, représentant la commune de Cambes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401412_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Calvados de faire réaliser des maraudes pour fournir une information, dans une langue que les exilés présents comprennent, sur les dispositifs accessibles et proposer aux personnes présentes dans le campement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431478_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la société CHR CAFFE doit être regardée comme demandant l’annulation de la résiliation du contrat avec l’établissement Public
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303695_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SARL PICNIC CAFE exploite un restaurant situé en bordure de la place Carnot à Carcassonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302459_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., né le 3 janvier 1962, au camp de Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales (66) avant de rejoindre, le camp de Port-Sec à Bourges, dans le Cher (18).
Source officielle2ème chambre
DTA_2301312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle a ainsi été présente dans le camp de Rivesaltes du 15 octobre 1963 au 15 décembre 1964 puis dans le camp de Saint Maurice l’Ardoise du 15 décembre 1964 au 31 décembre 1975, camp qui bénéficie d’un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106507_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la cage B3 et de la cage B1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217494_20220829
29 août 2022
29 août 2022
- il y a urgence à prononcer l'expulsion, le campement est insalubre, avec un important risque d'incendies. La requête a été communiquée par la voie administrative à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004884_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Crédit Mutuel Arkéa a versé la somme de 60 000 euros à la commune d'Erquy le 31 août 2020 et le compte bancaire de la société Cahute Camp a été débité du même montant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les riverains du chemin du passeur, chemin rural permettant l'accès à la cale de Kerisper, se plaignent depuis de nombreuses années des nuisances résultant du trafic engendré par l'activité de la cale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200890_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le désistement de la SAS YPO CAMP ESPACE CECV est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409649_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le désistement de la requête de la société Cades Design est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504949_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Reghin pour la commune de Camps-la-Source ; - les observations de Me Berges pour la SAS Camps la Source Solaire Energie et la SA Voltalia.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500752_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... en vue de la création d’un logement dans un ancien bâtiment Agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311515_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, la société immobilière de Lomme Mont à Camp, représentée par la SELARL Edifices avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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SCI CAMESHA
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