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33 résultats pour « Camille Guarneri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205312_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Guarnieri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202857_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Guarnieri une somme de 1 100 (mille-cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guarnieri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302469_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Camille Guarnieri, conseil de Mme B, sous réserve du respect des prescriptions de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique, une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515310_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Guarnieri, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l’orienter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300207_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Guarnieri, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210115_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2022 et 8 novembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Guarnieri, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204240_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2205057_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506547_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Guarnieri, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M. et Mme B à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201714_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201251_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302634_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, représenté par Me Guarnieri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302111_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Guarnieri, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

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