Claude Carrier, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude Carrier ; - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Andreini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

-c. exclus) :/ Par baignoire : 5 mètres carrés ;/ Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;/ Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;/ W.

. ― La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la

Caille, premier conseiller, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Antelme, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Or, il est constant que les câbles endommagés lors des travaux de terrassement étaient bien situés dans la limite de la marge d’erreur indiquée par le plan fourni par la société Orange.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure H.

de la CARL, permettant d’établir les éventuels reliquats de taxes de séjour dus pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ; 3°) d’enjoindre à la CARL de fixer le mandat à 1 137 060,18 euros et de verser

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Caille représentant Mme A et de Me De Mesnard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Carles et Associés, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Carles Finco déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement de la société Carl International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure H.

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de

la charge du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Carles de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, H.