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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407668_20251119
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
Elle a ensuite fait l'objet d'une procédure de sauvegarde prononcée par un jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 19 mai 2016.
5ème Chambre
DTA_2402325_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500629_20260116
16 janvier 2026
B... n’a soulevé, dans le délai de recours contentieux dont l’interruption a cessé lors de la notification à l’intéressé, le 19 juin 2025, de la décision du 3 juin 2025 prononçant la caducité de sa demande
ORTA_2500638_20260116
Il ressort des termes de la requête que Mme C... épouse A... n’a soulevé, dans le délai de recours contentieux dont l’interruption a cessé lors de la notification à l’intéressée, le 19 juin 2025, de la
ORTA_2402272_20250610
10 juin 2025
décisions de la personne publique auxquelles elle est susceptible de donner lieu, notamment les décisions par lesquelles la personne publique modifie le montant ou les conditions d'octroi de la subvention, cesse
ORTA_2401955_20250610
4ème Chambre
DTA_2308175_20260202
2 février 2026
B... soutient qu’il a cessé de respecter ses obligations en raison de son état de santé, il n’apporte aucune précision sur celui-ci et se borne à produire une ordonnance de médicaments qui ne permet pas
3ème Chambre
DTA_2207960_20250326
26 mars 2025
Elle soutient que : - la requête est dépourvue d'objet dès lors que l'arrêté contesté a cessé de produire ses effets le 31 octobre 2022 ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont
DTA_2104435_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2102134 du 8 décembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en application de l'article R. 351-3-1 du
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500747_20250604
4 juin 2025
du bassin ainsi qu'une échographie ; - le diagnostic de déchirure musculaire non traumatique a été posé, des antalgiques ainsi qu'une aide à la marche lui ont été prescrits et sa prise en charge a cessé
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506416_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que : - il convient de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées par France Travail à ses droits à la subsistance, à la dignité, à la santé, au recours effectif
5e chambre
DTA_2304493_20250701
1 juillet 2025
B... a sollicité l’octroi d’une pension militaire d’invalidité pour « séquelles d’hernies discales L4-L5, lombalgies chroniques invalidantes, protrusions discales L3-L3, L3-L4 et L4-L5 ».
Chambre 1
DTA_2303677_20251223
23 décembre 2025
du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques
7ème Chambre
DTA_2408299_20250425
25 avril 2025
de la régularité du séjour sur le territoire français : / a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé
DTA_2202164_20220713
13 juillet 2022
Mme A a rejoint son époux le 13 septembre 2020 à Chalon-sur-Saône.
DTA_2503965_20251209
9 décembre 2025
Vu l’ordonnance n°2503319 du 23 octobre 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
Par une décision du 11 septembre 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande au motif que l'infirmité " fibrose pulmonaire avec broncho-pneumopathie chronique obstructive dans un contexte d'exposition
ORTA_2300780_20230418
18 avril 2023
B A, représentée par Me Mazza demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403899_20260106
6 janvier 2026
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