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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2005880_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ce qui démontre que l'activité de bar à chicha a débuté dès 2016.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502125_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, l'arrêté de fermeture administrative du restaurant Myk Food Chick Shake a été pris par le maire de Clamart, dans les Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
au paiement des dépens ; 3°) de mettre à la charge du CHICAS le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107602_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme B épouse C a adressé un recours gracieux au CHIC Unisanté+ le 2 janvier 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur la responsabilité pour faute du CHICAS : En ce qui concerne les fautes médicales : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500985_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal de condamner, à titre principal, le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron (CHICAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2400177_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le CHIC Unisanté +, représenté par la SELARL CM.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403290_20250212
12 février 2025
12 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202993_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le CHICM a missionné un médecin agréé qui a rendu ses conclusions administratives le 27 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400178_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le CHIC Unisanté +, représenté par la SELARL CM.
Source officielle5e chambre
DTA_2205537_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme B a notifié une demande préalable auprès du CHIC Unisanté + de Forbach tendant à l'indemniser du préjudice subi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503856_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement THE APOCALYPSE STORE CHICA
Source officielle8ème chambre
DTA_2105216_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le CHICAS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le syndicat CGT du CHIC Marmande-Tonneins a formé par un courrier du 9 décembre 2022, reçu le 13 décembre 2022, un recours administratif préalable auprès du directeur du CHIC Marmande-Tonneins contestant
Source officielle10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
extérieures ainsi que des frais divers que le CHIC a été contraint de supporter qui ne sont pas sérieusement contestés par les parties, à laquelle le CHIC souhaite ajouter une somme de 24 510 euros
Source officielle5e chambre
DTA_2304956_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le CHIC Unisanté+ doit, dès lors, être condamné à indemniser cette fraction des préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302424_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A et le CHICAS devant le tribunal de céans sous les n°s 2007429, 2101347, 2105366, 2108842, 2206496 et 2208914 qui ont été rejetées par des jugements du 30 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508658_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle5e chambre
DTA_2304956_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer si la prise en charge B par le CHIC Unisanté + révèle une faute médicale ; 5°) de mettre à la charge du CHIC Unisanté + la somme de 3 500 euros
Source officielle9ème chambre
DTA_2003183_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du CHIC du 22 janvier 2020, le directeur des ressources humaines du CHIC a accepté la démission du requérant en vue de son changement d'établissement.
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CAPO-CHICHI, Rousland Seth-Marie Godwin
29/07/2026
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SOCIETE IMMOBILIERE DE CHICHEVERT
29/07/2026
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CHICHERIE, Barbara, Mathilde, Marina, BERHAULT
28/07/2026
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24/07/2026
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