Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément ; - et les observations de M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément ; - et les observations de M.

Clément ; - et les observations de Me Alaino pour la commune de Sergy qui a repris les conclusions et les moyens de la requête.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément ; - et les observations de Me Drahy pour le requérant qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément ; - et les observations de Me Drahy pour la requérante qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, qui reconnait l'infraction qui lui est reprochée, se borne à demander au tribunal une mesure de clémence afin d'obtenir une réduction de la durée de suspension de son permis de conduire.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.

Clément A et à l'Agence nationale de l'habitat. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Clément ; - et les observations de M.

Clément, - les observations de Me Ouzzine pour le CCAS de Mezeriat, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.

Clément, - les observations de Me Verrier pour la Métropole de Lyon, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.

Clément ; - et les observations de Mme A pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.