Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204758_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B saisit le tribunal d'un litige concernant un titre exécutoire émis le 15 novembre 2022 par l'agent comptable du lycée Jean-Baptiste Colbert à Petit-Quevilly, en vue de recouvrer la somme de 59,52 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530824_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., parents F..., alors scolarisée en classe de première générale au lycée Colbert, dans le 10e arrondissement de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, ont au cours de l’année scolaire 2024/
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531096_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par courriel du 28 mai 2025 adressé à la proviseure adjointe du lycée Colbert, la rectrice de l’académie de Paris a émis un avis défavorable à l’inscription G... H...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201930_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
date du 26 mai 2022, par lequel le maire de Chaniers (Charente-Maritime) ou une personne ayant usurpé son titre et ses fonctions, a interdit le stationnement en bordure et sur la chaussée de la rue Colbert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500721_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par la commune de Coubert au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504659_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Manduel demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner l’immeuble sis 21 rue Colbert
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201554_20220804
4 août 2022
4 août 2022
commune de Clermont-Ferrand (parcelle HM 151), au centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand (parcelle HM 160), à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 152, représentés par Citya Colbert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509548_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société Tabac du Colvert, représentée par Me Henot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301419_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de gestion n'a jamais mentionné les voies et délais de recours ; - elle produit un certificat administratif indiquant qu'elle a accompli quarante heures supplémentaires au profit de la commune de Colméry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528157_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que par courriel du 1er juin 2025, la proviseure adjointe du lycée Colbert à Paris a informé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
demande du 16 septembre 2020 tendant à l'abrogation de la permission de voirie du 31 octobre 2012 en tant qu'elle autorise la réalisation d'un " bateau " sur la voirie communale au droit du n° 9 rue Colbert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005600_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste Colbert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - leur fille ne peut pas préparer sereinement sa rentrée, ce qui affecte le bon déroulé de son parcours scolaire ; - l'affectation au sein du lycée Colbert est
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214923_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il en justifie en versant à l'instance un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juillet 2017 conclu avec la société exploitant le restaurant " Le Colbert " à Clichy, ainsi que l'avenant à ce contrat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213332_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a également rejeté la demande de condamnation des frais, la requérante n'ayant pas justifié de frais supplémentaires non couverts par l'aide juridictionnelle.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'eau fixé par l'arrêté du 22 novembre 1973, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre en demeure le préfet de la Haute-Garonne d'enjoindre à la société Colvert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304780_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il fait valoir que le requérant est affecté au lycée Colbert à Marseille. Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305241_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme E et autres riverains de la rue des Colverts à Olivet demandent au juge des référés en application de l'article
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214504_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Mme C était inscrite au titre de l'année scolaire 2019-2020 en première au lycée Colbert à Paris et a poursuivi sa scolarité en terminale au lycée de la Mare Carrée à Moissy-Cramayel à compter d'octobre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500515_20250226
26 février 2025
26 février 2025
du domaine public portuaire sans disposer d'un titre pour ce faire ; - la condition d'urgence est remplie, la parcelle devant être libérée pour permettre les travaux de rénovation du pont Colbert
Source officiellePage 2 sur 408