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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006322_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Compagnie Immobilière, à la commune de Morzine, à la SCI les Cordonniers et à M. A. Fait à Grenoble le 24 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
administrative, l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit le concert qu'il doit donner le 28 février 2024 au Zénith Nantes métropole sous le nom de scène " Freeze Corleone
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103652_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Copie sera transmise au lycée agricole de Coconi. Fait à Mamoudzou, le 16 février 2023. Le président, G.
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2202274_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D est propriétaire d'un logement situé 15 bis rue Grande la Réal à Perpignan et d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville. À la suite de l'indication par son locataire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408168_20240820
20 août 2024
20 août 2024
C, - les observations de Me Colléoni, substituant Me Maillard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013749_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Coconnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219368_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Institute of Paris, en vue de la préparation en trois ans d'un diplôme en " Luxury Brand Management ", ni avoir validé au titre de l'année 2021/2022 son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de cordonnier
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
somme de 5 000 euros en réparation des dommages qu'elle a subis en s'étant fait heurter à la tête par une chaîne de grue à l'occasion de travaux publics réalisés par cette société au 7 avenue Denis Cordonnier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502160_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient avoir fait une demande de rendez-vous pour renouveler son titre de séjour depuis le 30 juin 2025, qu’il doit exécuter un contrat de chantier au lycée agricole de Coconi, mais que sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301469_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B A expose au tribunal avoir été recruté en contrat à durée déterminée en tant que professeur d'économie sociale et familiale, à temps plein, au sein du lycée professionnel agricole de Coconi et soutient
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205300_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Elle est scolarisée au lycée agricole de Coconi ; - la mesure d'interdiction de retour méconnait les mêmes libertés fondamentales que la mesure d'éloignement litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208047_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, l'EIRL Navarro, représentée par Me Cogoni, demande au Tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400114_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A exploite un établissement désigné Le Cordonnier qui a fait l'objet d'un contrôle par les inspecteurs de l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et des affaires familiales (URSSAF), le 13 avril
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507059_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2405658 du 24 septembre 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux lui a enjoint de quitter sans délai, le logement l’appartement 508, au village 1, sis 16 avenue de Collegno
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511007_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F..., représentés par Me Justine Cordonnier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204813_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
E au lycée agricole de Coconi, de Mme F, sa sœur aînée, et de Mme A C, la mère de sa fille, au titre du dernier alinéa de l'article R. 732-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309544_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La requérante fait valoir qu'elle souhaite se maintenir sur le territoire français car elle est issue d'un pays colonisé par la France, donc francophone, qu'elle est enceinte de quatre mois et que les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Colleoni, représentant la société LC distribution. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Quelaines Saint-Gault, représentée par Me Coconnier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
progressive du département par le sud, à partir du territoire du département de la Somme, dont il n'est pas contesté qu'il est largement colonisé.
Source officiellePage 2 sur 6