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C..., architecte, mandataire du groupement, la société à responsabilité limitée (SARL) ARCH’ADAPT, la SARL Maoré études ingénieries (MEI), la SARL Ingénierie conception maîtrise (INCOM), la société COTEL

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6ème chambre

DTA_2300425_20250611

Administratif

11 juin 2025

H n'est pas fondé à reprocher au centre hospitalier un défaut d'information sur le risque de changement de cotyle.

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5ème Chambre

DTA_2003509_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Cet arrêté a été pris au motif que : - l'hydrologie et la valeur du module proposées par la société Hydrobel, qui ne respectent pas la méthode de corrélation avec un bassin versant de géologie et de

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301380_20231024

Administratif

24 octobre 2023

est à nouveau admis en urgence le 16 mai 2022 au CHU de Caen ; - le scanner réalisé met en évidence une luxation de la hanche avec arrachement osseux des parois antéro-externes et postérieures du cotyle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605001_20260414

Administratif

14 avril 2026

le syndicat des copropriétaires du 22-24, rue de la Fontaine au Roi, le syndicat des copropriétaires du 29, rue de la Fontaine au Roi, le cabinet Arago, la société Rh+ architecture, la société Cotec

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300150_20250422

Administratif

22 avril 2025

Il soutient que : - la requête est recevable ; - le montant des allocations versées depuis 2013 n'est pas en corrélation avec les revenus qu'il perçoit ; - la décision attaquée est entachée d'erreur

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111200_20220726

Administratif

26 juillet 2022

borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant de corréler

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1ère chambre

DTA_2105009_20240229

Administratif

29 février 2024

commune de Clermont l'Hérault a rejeté son recours gracieux à l'encontre des refus d'installation d'un second compteur d'eau et d'un second compteur d'électricité pour l'immeuble situé au 34 rue de la Coutellerie

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étrangers JU

DTA_2500123_20250214

Administratif

14 février 2025

A B, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304658_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 la commune de Viry, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600389_20260204

Administratif

4 février 2026

d’avoir à faire délibérer son conseil municipal, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir, sur la question de la démolition de l’actuelle mairie de la commune corrélée

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512877_20250605

Administratif

5 juin 2025

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - Mme G I, architecte, - la société Renaissance les architectes, - Mme E D, paysagiste, - la société Cotec, - la société Inteco

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3 ème Chambre

DTA_1904586_20221020

Administratif

20 octobre 2022

B a subitement ressenti de vives douleurs au niveau de la hanche droite, et un examen radiographique révélait le 16 décembre 2014 une fracture de la partie inférieure de l'implant céramique du cotyle.

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2ème chambre - JU

DTA_2200578_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2200578 le 3 mars 2022, M. et Mme D et F E, représentés par Me Cottet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier

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4ème Chambre

DTA_2003987_20230707

Administratif

7 juillet 2023

sur la responsabilité : - le CHRU de Brest a commis une faute dans le diagnostic de luxation de l'épaule droite ; - le CHRU de Brest a commis une faute lors du déplacement de la fracture de la cotyle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505885_20260417

Administratif

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société Swissbuilder, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502586_20250304

Administratif

4 mars 2025

en présence, outre du conseil départemental des Hauts-de-Seine, notamment de la société Oasiis, de la société Tolila + Gilliland, du bureau Veritas, de la société Qualiconsult sécurité, de la société Cotec

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1ère chambre

DTA_2303232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le maire de la commune du Coteau a rejeté sa demande d’abrogation partielle du plan

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506981_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à : la Ville de Paris, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), le groupement LAN d’architecture – COTEC coordination

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Chambre 2

DTA_2201829_20250220

Administratif

20 février 2025

l'association de défense du Clos de Guy demande au tribunal d'enjoindre à la communauté de communes Billom Communauté de " modifier " l'orientation d'aménagement et de programmation " Saint-Julien-de-Coppel-Contournat

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