Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A était seul à pouvoir bénéficier d'un compte courant d'associé dans les écritures de l'EURL Mineda Conseil, elle a compensé le solde débiteur de 26 422 euros du compte courant de la SCI Mineda Conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001683_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sur le solde débiteur du compte courant d'associé : 5. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C via le compte courant qu'il détenait dans la société AAC d'un montant de 4 472 euros et 6 708 euros ; - c'est à tort que le service a remis en cause l'inscription en compte courant d'associé de la
Source officielle7éme chambre
DTA_2004435_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B E par la diminution du compte courant d'associé de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211961_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d’Etat et à la distinction telle qu’opérée par l’autorité des normes comptables entre résultat courant et résultat exceptionnel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A I, dont le prix d'achat figure pour le même montant au débit de ce même compte courant ; - la somme de 10 200 euros, portée le 26 mai 2014 au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907460_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
S'agissant du compte courant d'associé de Mme A : 4.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410273_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En application des dispositions précitées, doivent être regardés comme des revenus distribués, sauf preuve contraire, les montants des soldes débiteurs des comptes courants ouverts dans les écritures d
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103621_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - l'administration qui supporte la charge de la preuve n'établit pas que son compte courant a fait l'objet d'une écriture de crédit de 54 026,66 euros ; un solde de compte courant ne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515738_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que la société Courant naturel aurait demandé les motifs du rejet de son offre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005185_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que : - la somme de 45 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé ouvert à son nom dans les livres de la société Les Caméléons ne correspond pas à une donation effectuée au profit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Certaines de ces rectifications ont concerné des crédits portés au compte courant d'associé de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210376_20250203
3 février 2025
3 février 2025
G A et la somme de 80 500 euros au crédit du compte courant de M. B A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102061_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A est titulaire de comptes courants d'associé au sein des sociétés civiles immobilières (SCI) La Verrerie et Saint Jean de Vignes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association " SANGLIER AUX CHIENS COURANTS A MERIAL " est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104204_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sont pas des frais d'intermédiation mais des honoraires de conseil d'une banque d'affaires ; - la cession de titres de la société NBCU n'est pas une opération exceptionnelle, mais une opération courante
Source officielle4ème chambre
DTA_2106693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la somme de 37 149 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207102_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... soutient que ces sommes correspondent à des remboursements d’apport en compte courant d’associé et ne sont, dès lors, pas imposables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001324_20220824
24 août 2022
24 août 2022
des exercices clos le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 ; - le détail des mouvements enregistrés au compte courant d'associé des exercices clos le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 ; 2
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104760_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'a perçu en contrepartie de la réduction de capital qu'une seule rémunération, à savoir l'attribution d'un appartement et que l'inscription à son compte courant d'associée
Source officiellePage 2 sur 1193