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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325000_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La Couronne d'Or, la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303678_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
justice administrative et du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Courlon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102688_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A a produit le 28 juin 2022 l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501126_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le maire de Courson-les-Carrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201086_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'association APIRJSO-La Couronnerie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2026, la commune de Cournon d’Auvergne, représentée par la Selarl DMMJB, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés : 1°) d
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, - et les observations de Me Luisin, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions dirigées contre le courrier du 1er décembre 2020 : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2100796_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303827_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un courrier du 16 janvier 2023, dont il n'est pas contesté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503348_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Petit-Couronne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523679_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, date à laquelle ce courrier a été retourné au tribunal avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », la SCI De la Couronne a été invitée à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours
Source officielleChambre 2
DTA_2202064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 mars 2022, le maire de la commune de Cournon-d’Auvergne a accordé un permis de construire modificatif à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300767_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Courlon, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La commune de Grand-Couronne n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301813_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Courçon d'Aunis qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par LA Selarl DMMJB Avocats, Me Martin Da Silva, demande au juge des référés, sur
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la communauté de communes Seille et Grand Couronné : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102869_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme B A exerçait des fonctions d'auxiliaire de soins à l'EPHAD de La Couronne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102143_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme B A exerçait des fonctions d'auxiliaire de soins à l'EPHAD de La Couronne.
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