La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, présidente de la 1ère chambre, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, présidente de la 1ère chambre, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.

frais de remplacement et de pose du coffret électrique ne saurait être mise à sa charge dès lors qu'il n'a pas endommagé le coffret mais l'a désinstallé et l'a ramené à la mairie.

Le rapport de Mme Sarraute a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Vu la délégation par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3, au cas où il serait absent ou empêché

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Courret, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le rapport de Mme Courret a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2023 à 11h00. Considérant ce qui suit : 1. M.

, augmentée de la partie située entre la limite de la courette et la façade arrière du bâtiment projeté.

D A la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement, en récompense de l'acte de sauvetage en mer qu'il a réalisé le 9 juillet 2016 au Cap Ferret.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, présidente de la 1ère chambre, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

portant sur la restructuration d'une construction à R+1, d'une mezzanine accueillant des bureaux avec la démolition des plateaux, la reconfiguration en R+2 avec une mezzanine et la création d'une courette

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Courreges, pour la requérante.

Huchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La congrégation des sœurs du Saint Enfant B déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la Congrégation des frères de Ploërmel a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - les conclusions de M.