CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2105980_20230428
28 avril 2023
d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises
1ère chambre
DTA_2204161_20250325
25 mars 2025
en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle : " Les conditions d'exercice et les fonctions exercées aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prises en
3ème Chambre
DTA_2400648_20260218
18 février 2026
A... tendant à la reconnaissance du diplôme en psychologie délivré conjointement par la NCI Ecole Paris et l’université privée italienne UNICUSANO ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’enseignement supérieur
6ème chambre
DTA_2306505_20250128
28 janvier 2025
et l'absence de prise en charge des coûts engagés pour l'enseigne ; - les pénalités pour manquement délibéré ne sont pas fondées dès lors que la neutralisation des produits liés à la redevance d'enseigne
1re Section - 2e Chambre
DTA_2200365_20230321
21 mars 2023
certificats ou titres mentionnés au I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée peuvent être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue par décision du ministre chargé de l'enseignement
3ème chambre
DTA_2102588_20231108
8 novembre 2023
prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires a rejeté sa demande au motif qu'il n'avait pas le pouvoir de réformer les décisions des présidents des établissements d'enseignement
7ème chambre
DTA_2404602_20260305
5 mars 2026
sur avis d’un médecin de l’éducation nationale pourra être mis en place sur demande des parents afin de permettre à l’élève de suivre les enseignements avec une prise en compte de ses troubles.
DTA_2304156_20241128
28 novembre 2024
A C nécessite une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entrainer de conséquences d'une exceptionnelle gravité sur l'état de santé de l'enfant.
DTA_2202544_20250409
9 avril 2025
Mme C, professeure certifiée au sein du lycée général et technologique privé Saint-Michel à Annecy, établissement catholique d'enseignement sous contrat, a été victime d'une agression physique le 1er juin
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508680_20251223
23 décembre 2025
école ENSMAC-Bordeaux INP et le parking de l’école ENSEIRB-MATMECA- Bordeaux INP, qui sont des dépendances du domaine public de Bordeaux INP.
DTA_2304841_20230914
14 septembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre du domaine public de cet établissement (parking de l'école ENSEGID
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504687_20250911
11 septembre 2025
C tendant à ce que le juge des référés enjoigne au recteur de l'académie Orléans-Tours de procéder à son affectation en Master fait obstacle à l'exécution de la décision administrative prise par le président
DTA_2500775_20250227
27 février 2025
La requête et l'avis de renvoi d'audience ont été communiqués aux occupants du parc de stationnement de l'ENSEGID à Talence le 25 février 2025, qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2401691_20260512
12 mai 2026
Par une décision du 8 janvier 2024, le président de l’université d’Orléans a refusé de lui attribuer la prime d’enseignement supérieure (PES) et l’a informée du recouvrement de cette prime au motif d’un
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522050_20251218
18 décembre 2025
communiquer les motifs pédagogiques de leur refus et qu’il enjoigne ces directeurs au réexamen de son dossier.
DTA_2205293_20221013
13 octobre 2022
GIOFFRE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
2ème Chambre
DTA_1906429_20220706
6 juillet 2022
du paysage (Agrocampus Ouest) située à Rennes qui dépend de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202870_20220929
29 septembre 2022
2022 par laquelle le directeur adjoint de l'Institut de recherche en informatique de Toulouse (IRIT) a refusé de délivrer à Mme B un badge d'accès et une connexion informatique au laboratoire du site ENSEEIHT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501723_20250320
20 mars 2025
supérieur et de la recherche excluant même le télétravail pour les activités d'enseignement.
Page 2 sur 1708