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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003552_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête n'est pas recevable dès lors que le requérant ne fournit pas la pièce justifiant de la preuve de dépôt de sa réclamation ; - à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202604_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202605_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202606_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - décret n°2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202607_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206979_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100335_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par une décision du 14 décembre 2020, le service a rejeté sa réclamation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405387_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301426_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201707_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206069_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Durand la somme réclamée en application des

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002356_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de reclassement formulée en juin 2006, le requérant, qui s'est vu délivrer un titre de médecin luxembourgeois, le 22 juillet 1999, a indiqué

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103694_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de reclassement formulée en juin 2006, le requérant, qui s'est vu délivrer un titre de médecin luxembourgeois, le 22 juillet 1999, a indiqué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206347_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103340_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

: Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Turmel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Gilles et les sociétés Eiffage et Durand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300258_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202757_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, et des pièces, enregistrées le 22 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000941_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A nie la réalité des faits qui lui sont reprochés, il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas même soutenu, qu'ils auraient été jugés matériellement inexacts par une juridiction.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301469_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La société a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a fait l'objet d'un rejet partiel le 11 avril 2023.

Source officielle

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