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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302542_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Acte Iard en qualité d'assureurs successifs de la société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et " règlementation thermique ", à la société Daikin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303732_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

2023 par lesquelles la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde leur a notifié les refus d'affectation de leurs enfants respectifs en 1ère STMG au lycée Fernand Daguin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503713_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., de la compagnie d’assurance Maaf assurances, de Axa France Iard, de la SAS Daikin airconditioning France, de M. C... D..., de la SARL Rivier et fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302459_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

lycée Grand Air d'Arcachon dont il a fait l'objet, leur fils a été affecté, par décision du 28 avril 2023 de la directrice académique des services de l'éducation nationale en Gironde, au lycée François Daguin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506232_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... situé au 146, boulevard Napoléon III, Domaine des Fleurs, Le Dahlia 3, appartement 607, à Nice (06200).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304104_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 2 rue des Dahlias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303402_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302440_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Bordeaux INP soutient que : - le parking de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID) situé au 1, allée Fernand Daguin à Pessac, qui appartient

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201723_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison du bien situé au 4 avenue Fernand Dalaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305257_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 2023 et le 12 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300314_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Molières au paiement de la somme de 273,75 euros, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du 23 novembre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210573_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 20 juillet 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Huraut Or Promotion Immobilière, représentée par Me Dacquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002799_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le président de la métropole Toulouse métropole a retiré l'arrêté du 29 avril 2020 décidant sa promotion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301480_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les documents d'insertion permettent pour leur part d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement bâti, tant depuis la rue de Montbrillant que depuis la rue des Dahlias.

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TA

2ème chambre

DTA_2301481_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les documents d'insertion permettent pour leur part d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement bâti, tant depuis la rue de Montbrillant que depuis la rue des Dahlias.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304325_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B résidait à Daglan, dans le département de la Dordogne, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203588_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301097_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C et les observations de Me Dalbin, représentant M. A, qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002060_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2002060 le 6 mai 2020 et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2020 et le 27 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Dalbin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303022_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D A B, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par

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