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A B, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office Français de

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juge unique (5)

DTA_2306320_20240314

Administratif

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2306958_20250610

Administratif

10 juin 2025

D C, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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8e Section - MESD

DTA_2213058_20220721

Administratif

21 juillet 2022

A B, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2022, par lequel le Préfet de police a décidé

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Reconduite à la frontière

DTA_2206441_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314292_20231215

Administratif

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402282_20240325

Administratif

25 mars 2024

B A, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par courrier

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1ère chambre

DTA_2402142_20241112

Administratif

12 novembre 2024

D B, représenté par Me Dannaud, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2203608 rendu le 26 septembre 2023 par lequel le tribunal a annulé

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307439_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B C représentée par Me Dannaud demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500136_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation

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Reconduite à la frontière

DTA_2206497_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401078_20240202

Administratif

2 février 2024

B A, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 2 octobre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513008_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2206438_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501769_20250312

Administratif

12 mars 2025

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2202845_20221122

Administratif

22 novembre 2022

D A B, représenté par Me Dannaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2507732_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501770_20250312

Administratif

12 mars 2025

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301332_20230315

Administratif

15 mars 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, avocat, représentant M.

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10ème chambre

DTA_2212253_20230620

Administratif

20 juin 2023

D A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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