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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200568_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, l’exception de désistement d’office soulevée par l’EARL Cauffet Degauchy doit être écartée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109524_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Dechy a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400756_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En premier lieu, la société requérante fait valoir que l’abandon de créance en litige avait pour objet de permettre à la société S.I.B. de continuer de constituer un débouché commercial important pour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103183_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, alors représentée par Me Debuiche, demandait au tribunal : - à titre principal de dire et juger que la responsabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2101555_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / Les emplois de débouché en HCD sont répertoriés par profession et par établissement.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2008181_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Un mémoire enregistré le 4 juillet 2022 a été produit par la commune de Dechy.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515088_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Debbache, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304454_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Debbache une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Debbache renonce à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303409_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B D saisissent le tribunal d'un recours gracieux adressé à la directrice du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard afin qu'elle revienne sur la sanction infligée à leur fille A.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508073_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debbache, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303608_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C A B, représenté par Me Debuiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2109796_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au sens des dispositions précitées, ce débouché de la servitude sur cette voie doit être adapté à l'opération projetée et permettre l'intervention des services de secours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106763_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Dechy : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309274_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A D et de Mme B C, ainsi que de tous occupants de leurs chefs, de l'immeuble situé 21 avenue Claude Debussy - appartement 741 - au Mans ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403252_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'intéressée de comprendre les motifs du rejet de sa candidature en 2ème année de master, tirés de l'inadéquation entre sa candidature et, d'une part, le contenu de la formation et, d'autre part, ses débouchés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102212_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A B, alors représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Milhaud responsable de l'accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... débouche sur une partie de la rue du Grouail qui se termine en impasse, qui n’était à la date des décisions litigieuses pas goudronnée et qui débouche sur le terrain d’assiette du projet de ZAC Les
Source officielle3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Lafarge Bétons, représentée par Me Debuchy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes d'appel en garantie présentées par
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2305529_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de la commune de Dechy qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202509_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, visait à maintenir ses propres débouchés dans le bassin marignanais ; - la baisse d'environ 38 % du chiffre d'affaires qu'elle réalisait dans cette région, consécutive à la liquidation judiciaire
Source officiellePage 2 sur 112