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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2000391_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En revanche, la copie de listes d'émargement de chèques déjeuner, la copie de la liste des journées ayant donné lieu à attribution de chèques déjeuner et la copie de l'organigramme hiérarchique ou fonctionnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1925818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Denjean Ariège Granulats soutient que : - les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
recours gracieux contre une décision en date du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Eysines a rejeté sa demande de dérogation afin que son fils A puisse intégrer l'école du Bourg Raoul Dejean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403263_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, l’hôpital Claude Déjean (Villeneuve-de-Berg) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 2 mars 2022, le 16 mars 2022, le 1er décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la société Dams Zundert, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308988_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que l’accident dont elle a été victime est imputable au service dans la mesure où il est intervenu pendant la pause déjeuner dans une cantine de substitution.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512460_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le centre hospitalier Claude Dejean demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à M. A...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210991_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
F A au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité " performance sportive ", mention " football ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105392_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le 20 mai 2021, la SAS Denjean Granulats et la SCI des Bogues ont demandé au maire d'Escalquens de retirer cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la feuille de pointage du 10 octobre 2022, que Mme A est sortie du bâtiment où elle travaille, à 12h01 dans le cadre de sa pause déjeuner d'une
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2002669_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la commune de Villers-sur-Bar, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506076_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la société Denjean fait part de ses observations à la suite de la communication de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201263_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, que ce dernier faisait alors l'objet d'une décision de l'autorité judiciaire prise sur le fondement de l'article 138 du code de procédure pénale faisant obstacle à ce qu'il détienne un passeport.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225140_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En cinquième lieu, la SARL LS Conseils, fait valoir que la dépense de 36,44 euros du 1er avril 2014 a été exposée dans le cadre d'un déjeuner avec un interlocuteur professionnel appartenant à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602532_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée : l’absence de possibilité de déjeuner seul est susceptible d’aggraver les troubles du spectre de l’autisme dont souffre C... et elle met en péril l’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102174_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au minimum, l'espace commun est constitué par un local propre à accueillir un service de petit-déjeuner ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la société par actions simplifiée AFPA Accès à l'emploi, représentée par Me Deffrennes, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
délibération du 26 avril 2024 par laquelle le jury plénier régional du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (DESJEPS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que lorsqu'elle a travaillé à la délégation permanente de la France auprès de l'UNESCO, elle ne pouvait pas déjeuner sur son lieu de travail et a dû se rendre dans le restaurant collectif
Source officiellePage 2 sur 43