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137 résultats pour « Defredas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2111342_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2111421 les 26 mai 2021 et 14 mars 2022, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004657_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

faute au regard du montant des rémunérations qu'elle a perçu et de celui qu'elle aurait dû percevoir ; - elle a commis une faute en l'écartant du dispositif d'accès à l'emploi titulaire et de déprécarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301295_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et fait valoir en outre qu'il n'a pas déféré aux convocations médicales passées et ne déférera pas aux convocations futures dès lors que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chelles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502241_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la société Limoges centre énergies services, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire au sursis à statuer avant dire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909751_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 22 décembre 2019 et les 12 octobre et 16 novembre 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Defradas, demandent au tribunal, dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100613_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A D et Mme B C, représentés par Me Defradas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 94 07319 1003 du 16 novembre 2020 par lequel le maire de Thiais a délivré à titre provisoire à la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301676_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la SELARL Frédéric Defradas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508683_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

de la médiation, la médiatrice en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300452_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

principe de la médiation, le médiateur en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509826_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

principe de la médiation, le médiateur en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508843_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

principe de la médiation, le médiateur en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509644_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) les décisions écrites prises par chacune d'elles sur la proposition de médiation et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301956_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

août 2012 en qualité de contractuel en tant qu'agent de catégorie A, il a été intégré dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) suite à la réussite du concours dit " de déprécarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411850_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la juge des référés de : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202228_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

parties refuserait le principe de la médiation, le médiateur transmettra au tribunal les décisions écrites prises par chacune d'elles sur la proposition de médiation et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203094_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

parties refuserait le principe de la médiation, le médiateur transmettra au tribunal les décisions écrites prises par chacune d'elles sur la proposition de médiation et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203097_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

parties refuserait le principe de la médiation, le médiateur transmettra au tribunal les décisions écrites prises par chacune d'elles sur la proposition de médiation et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203604_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

parties refuserait le principe de la médiation, le médiateur transmettra au tribunal les décisions écrites prises par chacune d'elles sur la proposition de médiation et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203628_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

parties refuserait le principe de la médiation, la médiatrice transmettra au tribunal les décisions écrites prises par chacune d'elles sur la proposition de médiation et cessera ses opérations sans défraiement

Source officielle

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