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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507746_20250808
8 août 2025
B A, représenté par Me Delattre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20
Chambre 3
DTA_2300645_20230622
22 juin 2023
A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215895_20221215
15 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer
ORTA_2601365_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le maire de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506851_20260205
5 février 2026
D... épouse C..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal : 1°) la décharge des amendes qui leur ont été infligées pour non déclaration, de 2018 à 2022, de comptes bancaires étrangers ;
ORTA_2410245_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Delattre, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016
Reconduite à la frontière
DTA_2205880_20220916
16 septembre 2022
Michel Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Torun, substituant Me Delattre, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402194_20240913
13 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 1 200 euros.
8ème chambre
DTA_2304264_20250131
Par suite, le maire de la commune de Simandres ne pouvait retenir les deux motifs tirés de ce que Mme A a instauré un climat délétère au sein de la commune en tenant des propos injurieux et en dénigrant
ORTA_2505405_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2025, la société à responsabilité limitée Boulangerie Madeleine, représentée par Me Delattre, demande : 1°) la décharge des cotisations
1ère CHAMBRE
DTA_2500678_20251106
6 novembre 2025
collègues et correspondait avec eux de manière non respectueuse, notamment par des échanges numériques sur le logiciel professionnel, que par son comportement professionnel inadapté créant un climat délétère
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101267_20230720
20 juillet 2023
manquement total de discernement et d'empathie de ses supérieur hiérarchiques ; - les propos qu'elle a tenus à l'égard du commandant de compagnie ont été mal retranscrits ; - le climat de travail est délétère
ORTA_2603183_20260408
8 avril 2026
soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle a dû reprendre ses fonctions quinze jours après l’accident de novembre 2024, dans des conditions « inadmissibles, désastreuses et délétères
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415852_20250127
27 janvier 2025
a été motivée notamment par " des propos déplacés, vexatoires et dénigrants à l'encontre de ses collègues directs ou de la direction générale " entre 2019 et juin 2024, " créant un climat malsain, délétère
1ère chambre
DTA_2404162_20260428
28 avril 2026
d’opposition, de polémique, de menaces et d’intolérance adopté à l’égard de certaines catégories de candidats, de ses collègues et de la direction, entrainant un climat conflictuel et une ambiance délétère
5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304782_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de rejet de sa
DTA_2300598_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Jeandon substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. C.
DTA_2303224_20240201
1 février 2024
Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
6ème Chambre
DTA_2004667_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a été soumise à une charge de travail trop importante, au sein d'un service désorganisé et dans une ambiance délétère ; son employeur a ainsi méconnu son obligation de sécurité
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