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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600962_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502466_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505766_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210117_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de Me Tranchant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002718_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404542_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2024 : - le rapport de Mme Delon, - les observations de Me De Guardia De Ponte, représentant M.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2200635_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404508_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904084_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il en est de même des conclusions présentées par la compagnie AVIVA, assureur du groupement Delens - Dherte. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303944_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204131_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105909_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103245_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105031_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403130_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Richard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601881_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600961_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824004_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DEHON SERVICE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824029_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DEHON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103228_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle

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