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F..., représentés par Me Delran, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le maire de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue a délivré un permis de construire n° PC 08405424F0077

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402674_20250303

Administratif

3 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la communauté de communes du Piémont Cévenol Quissac, représentée par Me Delran, demande que les opérations d'expertise soient étendues au contradictoire des

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503782_20260317

Administratif

17 mars 2026

Par un mémoire enregistré, le 20 novembre 2025, la SA Axa France Iard intervenant en sa qualité d’assureur de la SAS Escourrou, représentée par Me Delran, avocate, membre de SELARL Delran, Comte, D...,

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1ère Chambre

DTA_2104280_20230307

Administratif

7 mars 2023

C D, représenté par la SCP Delran Bargeton Dyens Sergent H, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Dionisy a délivré aux consorts A un permis d'aménager

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

BE... domicilié 14 rue du Pont Debray à Allaines (80200) ; Mme CK... BE... domiciliée 17 rue du Pont Debray à Allaines (80200)) ; Mme DV...

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502679_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, l'Office public Habitat du Gard, représenté par Me Delran, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601914_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représentée par Me Delran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la

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1ère chambre

DTA_1905910_20220713

Administratif

13 juillet 2022

novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M. et Mme D B, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et a accordé un délai

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400767_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1

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5ème chambre

DTA_2007057_20230119

Administratif

19 janvier 2023

que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

pas produit d'observations dans le délai imparti.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201828_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, la société AXA France IARD, es qualité d'assureur de la société VMS, représentée par la Selarl Derlran Bargeton Dyens Sergent A, demande au tribunal

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402881_20250507

Administratif

7 mai 2025

Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez Debray

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1ère Chambre

DTA_2303020_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Castelnau-Valence a refusé, au nom de l’Etat,

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403018_20240607

Administratif

7 juin 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200409_20221021

Administratif

21 octobre 2022

STCF, PLAKYBAT, BASTIDE, SMABTP MONTPELLIER, AXA France IARD et LEMER PAX et s'associent à la demande d'expertise et pourront s'en prévaloir comme étant interruptive de prescription et suspensive du délai

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3ème chambre

DTA_2102320_20240405

Administratif

5 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 22 août 2022 et 27 juillet 2023, la société anonyme (SA) Crozel TP, représentée par Me Delran, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'appel en garantie présenté par la

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4ème chambre

DTA_2102555_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 février 2022, la SAS Corcoy, représentée par la SCP Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, la SAS Landragin, représentée par la SELARL Delran, Bergeton-Dyens, Sergent, A, demande que l'expertise soit étendue au contradictoire de son assureur, la société

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

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