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508 résultats pour « Dequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207792_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102451_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Szekely et Deulin, représentés par Me Pouilhe, déclarent se désister de leur instance et de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200798_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022 par lesquelles le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304539_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1 : La requête du collectif citoyen " Far Demain " est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306903_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représentant le centre hospitalier de Denain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305274_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

D et à Mme A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, situé 154 rue du Maréchal Leclerc à Denain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403131_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " (A), représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de Denain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500413_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

.., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008413_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 26 janvier 2021, 12 et 17 avril 2023, la commune de Denain conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101367_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

En raison de douleurs importantes, il a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Denain dès le lendemain, le 25 novembre 2019, à 16 h 49.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202853_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 20 février 2023, l'association Demain le Seignanx -

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004078_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C B est née le 7 février 2016 au centre hospitalier de Denain. Elle est entrée à son domicile le 11 février 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502220_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Denain conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que le titre de recette litigieux a été annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508120_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Délainage de Sébastopol est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002400_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205128_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Jules Mousseron de Denain a opéré une retenue de 11% sur le montant du 3ème trimestre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107713_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Wavrechain-sous-Denain conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005252_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Wavrechain-sous-Denain qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506502_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... épouse C..., représentée par Me Delaine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2600529_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le préfet des Landes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Pour Bostens, Pour Demain », qu’elle conduit

Source officielle

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