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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Derbali, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303805_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400528_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303833_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
membres du collectif citoyen de Marvejols ; - l'urgence est établie dès lors que les travaux d'aménagement sont en cours et qu'il convient de les faire cesser avant que les deux arbres ne soient déracinés
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502054_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Armand ; - et les observations orales de Me Derbali, représentant M. A, assisté de M. C, interprète en langue peul, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505329_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Derbali, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203385_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503224_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, pour Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303259_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon substituant Me Derbali, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 septembre 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207272_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407570_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Saihi, substituant Me Derbali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308310_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Degrâces demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303263_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205070_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500376_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dergaci, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520504_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Degrâces, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Derbali, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601308_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Derbali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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