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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 24 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300090_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 24 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme A C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300092_20230616

Administratif

16 juin 2023

C A, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400876_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311636_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Par décision n° 2023/014724 du 26 janvier 2024 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme D, et Me Djoura Hamchache a été

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1ère Chambre

DTA_2200792_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300321_20230419

Administratif

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B C, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401440_20250626

Administratif

26 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Djimi une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Djimi renonce à percevoir

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3ème chambre

DTA_2303546_20250804

Administratif

4 août 2025

familiale " d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est la mère d’un enfant français, dénommé Desvarieux Djoumbé

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301042_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301223_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201259_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djimi Vérité, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300723_20230717

Administratif

17 juillet 2023

C B, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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2ème Chambre

DTA_2400372_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 mars 2024 et le 25 avril 2024, M B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2400784_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2ème chambre

DTA_2300158_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B... de F..., représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 octobre 2023, par lequel le préfet de Saint - Martin, a prononcé à son égard une obligation

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300176_20230303

Administratif

3 mars 2023

A B, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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2ème Chambre

DTA_2300112_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301390_20231124

Administratif

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201115_20221019

Administratif

19 octobre 2022

B A, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

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