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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504767_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426115_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2508519_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311003_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305183_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2115955_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2116602_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1213455_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, -et les observations de M. A et M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2308027_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2427981_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2508562_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mars 2025, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2211724_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216074_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions B Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202896_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327207_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317168_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2224499_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306373_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503453_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2523344_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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