CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D B et Mme C A représentés par Me Dubrulle demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 portant exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n°77, 78,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302294_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302295_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205651_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301879_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDETSPP SV EN 2023 07 28 002 du 28 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a engagé une procédure de consignation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300048_20240219

Administratif

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511247_20260410

Administratif

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Tisserin Promotion, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2310497_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500389_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025 ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2025, la société à responsabilité limitée BK, représentée par Me Dubrulle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512663_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Le désistement de la société Groupe Dubreuil est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114566_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Dubrac TP s'est désistée de son recours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101006_20230619

Administratif

19 juin 2023

D A, représenté par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts B la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412671_20260223

Administratif

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la commune de Flines-Lez-Raches, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 euro symbolique soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216702_20230208

Administratif

8 février 2023

La société Dubrac TP ne peut donc se prévaloir de l'existence d'un décompte général et définitif tacite.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104705_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2022 et le 27 octobre 2022, la commune de Vendegies-au-Bois, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104470_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 13 février 2022, non communiqué, et 4 mai 2023, la commune de Dannes, représentée par Me Dubrulle, demande au

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301084_20250311

Administratif

11 mars 2025

Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306126_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Sailly-Labourse, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002988_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2021, la SCI LVB, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500350_20250414

Administratif

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la SASU Berry Kids, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2025-D-0064 en date du 20 janvier

Source officielle

Page 2 sur 22

← Précédent Suivant →