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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207061_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518325_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025, par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l’État, accordé à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503515_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Duffour ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103320_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Dufour Entrepôts, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
la Gironde qu'elle mette en œuvre ses pouvoirs de police spéciale afin de faire cesser les troubles causés par le débit de boissons Le Carnaval Café situé à l'angle de la rue des Ayres et de la rue Duffour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522702_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022, 3 octobre 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dufour et la SARL Le Montcenis représentées par Me Renouard demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214906_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302383_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Guyard-Dufour ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Frères aurait dû désamianter l'intégralité des matériaux amiantés, y compris ceux qui n'avaient pas été identifiés initialement par Qualiconsult ; - la société Dufour Frères a transmis son plan de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214905_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309744_20240823
23 août 2024
23 août 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun (69760 Limonest), représenté par Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304712_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duffaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2301119_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 22 mars 2023 et le 27 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305267_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302886_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1991 sous réserve que Me Dufour renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Des travaux de bardage ont été effectués sur ce mur pignon par la société Dufour. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108601_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
octobre 2021, la SARL Sunrise Canyon, la société civile de Grange Neuve, la SCI Etang Vieux B, la SCI Domaine de la Botte, la société Eyvallon II et la société civile de la Culatte, représentées par Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme F D, représentée par Me Dugourd, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du
Source officiellePage 2 sur 61
DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis
17/07/2022
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DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis
04/06/2021
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FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE
06/03/2016
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CAMPING LE VERGER, DUFFOURD, PARIS, Aimée, Raymonde, Florian
Fonds reçu en héritage.
16/08/2015
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FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE
05/07/2015
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