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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. ; * 3 rue Gilbert Dufour (parcelle section BE n° 175), appartenant au syndicat de copropriété « Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont » représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400407_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502034_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304013_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Duplouy n’est fondé. Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205016_20220829
29 août 2022
29 août 2022
DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. DUFOUR a lu son rapport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sa parcelle cadastrée AO n°886 au réseau d'eau potable ; - les affirmations de la commune selon laquelle le raccordement de sa parcelle nécessite le renforcement du réseau situé sous la rue Louise Dufour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200792_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la SARL Société d'exploitation des Etablissements Duclot Bureautique (SARL Duclot Bureautique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
suivante : Par une ordonnance n°23BX02678 du 7 décembre 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de la SAS Transports Dufieux
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux exerce une activité de transport routier de bois en grumes et de déchets de bois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sous le numéro n° 2110304, par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société civile de construction-vente Les Jardins du Marais, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909643_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305967_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société SAS Transports Dufieux demande au juge des référés de suspendre l'exécution de ce dernier arrêté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400295_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, la société Transport PSF, représentée par Me Vernier-Dufour, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2401623_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306831_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
2023, Mme A B demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé 117, rue Charles Duflot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205383_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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