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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300682_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Durcet, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501450_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : L'association " Le Hameau de la Villette " versera à la commune de Dunières une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505423_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée le 19 novembre 2025 au centre hospitalier Durécu-Lavoisier qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403370_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502210_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., agent titulaire en poste au CH Durécu-Lavoisier, exerce les fonctions d’hôtelière.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407131_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Dunière-sur-Eyrieux tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202744_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le CH Durécu-Lavoisier conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508902_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304307_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2024, le centre hospitalier Durécu-Lavoisier conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003431_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2021 et 16 décembre 2021, la commune de Lanrivoaré, représentée par Mes Gourvennec et Durieux (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405545_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Dubreux, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411436_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2408683_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601279_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
limite de durée ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
résulte de l'instruction que le service vérificateur a identifié des factures émises au nom de " Forain Simoni " au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 83 000 euros et de " Durieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202701_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représentée par la SCP Duffieux-Garraud, forme opposition à la contrainte qui lui a décernée par Pôle emploi le 14 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403461_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306995_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 août 2023 à 11 heures : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Durieu, substituant Me Verdier, représentant M
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408928_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Dubreux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510774_20250814
14 août 2025
14 août 2025
: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 mai 2025 par laquelle la section disciplinaire de l'Institut Simone Veil - IFSI-IFAS de Provins a prononcé son exclusion pour une durée
Source officiellePage 2 sur 9