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désigner un expert aux fins de : 1°) déterminer contradictoirement les causes et responsabilités des désordres apparus sur 3 courts de tennis en terre battue artificielle du complexe sportif Roger Duhalde

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305284_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501633_20250403

Administratif

3 avril 2025

B C, représenté par Me Duhalde, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du sous-préfet

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400882_20250110

Administratif

10 janvier 2025

, les sociétés Urbaser Environnement et Valotegia, représentées par Me Marchand, déclarent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, demandent la mise en cause des sociétés Bernardet construction, Duhalde

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8e Section - MESD

DTA_2535931_20260120

Administratif

20 janvier 2026

C... et de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

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8e Section - MESD

DTA_2329789_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404776_20240801

Administratif

1 août 2024

B ; - et Me Dussault, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205996_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SARL Le Fusillo, représentée par la société d'avocats Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514131_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306424_20230613

Administratif

13 juin 2023

Le Garzic ; - les observations de Me Dufaud, avocate du requérant, qui fait valoir en ce qui concerne l'urgence qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche à la suite de sa formation et a à sa charge l'entretien

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207256_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société Formations professionnelles foréziennes représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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8e Section - MESD

DTA_2537647_20260106

Administratif

6 janvier 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

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8e Section - MESD

DTA_2301856_20230208

Administratif

8 février 2023

interprète en langue arabe, invoquant un nouveau moyen tiré de ce que le requérant n'aurait pas bénéficié un interprète lors de la notification des arrêtés contestés, - et les observations de Me Dussault

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206912_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2510014_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - et les observations de M. B..., assisté de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512202_20251230

Administratif

30 décembre 2025

le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant Mme B..., qui reprend les faits, conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Dussault

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8e Section - MESD

DTA_2500473_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2314374_20230630

Administratif

30 juin 2023

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.