Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301496_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Une demande de régularisation, en date du 17 février 2023, invitant le requérant à régulariser sa requête en adressant au tribunal la requête dûment signée par ses soins, lui a été envoyée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600203_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2025 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix Marseille a refusé l’octroi d’une bourse universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600256_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fondement des dispositions des articles L. 521-2, L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de remettre son titre de séjour à son conseil, dûment
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301447_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Une demande de régularisation, en date du 17 février 2023, invitant le requérant à régulariser sa requête en adressant au tribunal la requête dûment signée par ses soins, lui a été envoyée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201115_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de maladie à une demande du fonctionnaire et ne sauraient donc par elles-mêmes faire obstacle à ce qu'un fonctionnaire soit placé d'office dans la position dont s'agit dès lors que sa maladie a été dûment
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2001218_20220802
2 août 2022
2 août 2022
direction générale des finances publiques permet de ne pas décompter totalement ou partiellement les absences pour certains cas de force majeure présentant un caractère impératif sanitaire et médical dûment
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406144_20240822
22 août 2024
22 août 2024
des parcelles répertoriées dans l'état parcellaire joint à l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 5 juin 2024 autorisant leur occupation temporaire par les agents de SNCF Réseau et ses mandataires dûment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209556_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304769_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la demande indemnitaire préalable envoyée le 19 décembre 2023 et tendant à la réparation des préjudices subis par le versement d'une somme totale de 22 009, 20 euros, augmentée des intérêts légaux, dûment
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304783_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la demande indemnitaire préalable envoyée le 19 décembre 2023 et tendant à la réparation des préjudices subis par le versement d'une somme totale de 22 009, 20 euros, augmentée des intérêts légaux, dûment
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501907_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A se borne à indiquer qu'il a constaté le 02/07/2025 une saisie sur son compte de la part de la SCP BOUJU DUSSERT DEL AGUILA d'un montant de 1 312.59 € (CAF BAYONNE) et demande au tribunal l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300285_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
secrétariat général commun départemental de la préfecture de la Haute-Corse à lui fournir le formulaire " garantie maintien des primes et indemnités des fonctions publiques territoriales et de l'Etat ", dûment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206460_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle informe que, par échange du 19 décembre 2022, le requérant a été invité à se présenter en préfecture, muni des justificatifs dûment listés afin de procéder à l'enregistrement d'une demande de titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Voiron a organisé des visites du bâtiment " Mille pas " et a publié des messages à caractère publicitaire en faveur du groupe Duret
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504337_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet des Côtes-d'Armor a donné délégation, selon arrêté du 25 novembre 2024, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221865_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Paris a condamné la ville de Paris à restituer à la société ORIENTIS GOURMET la somme de 80 831,74 euros, sous réserve de la prise en compte, le cas échéant, d'un reversement partiel déjà effectué et dûment
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403057_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301480_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 16 mars 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment notifiée le 18 mars suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303410_20230821
21 août 2023
21 août 2023
l'immeuble dont il est co-propriétaire situé 98 route de Mons jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires pour atteindre les critères de décence et d'habitabilité par des entreprises spécialisées et dûment
Source officiellePage 2 sur 1128