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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513210_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme A, qui a obtenu satisfaction après s'être vue accorder une carte de séjour temporaire valable du 12 juin 2025 au 11 juin 2026, éditée le 12 juin 2025 et fabriquée le 19 juin 2025, déclare se désister
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404610_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il fait valoir qu'il a édité au profit de M. A un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail ainsi qu'une convocation afin que ce dernier puisse le retirer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2412485_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il fait valoir qu'une carte de résident a été éditée le 12 septembre 2024, valable du 10 septembre 2024 au 9 septembre 2034, et est en attente de délivrance à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502676_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la carte de séjour de l'intéressé ayant été éditée le 12 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010054_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le bordereau de situation édité le 23 octobre 2020 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303564_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601527_20260221
21 février 2026
21 février 2026
Il soutient qu’un document Cerfa a été édité le 3 février 2026 pour le lancement de la fabrication de la carte de résident de l’intéressé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505042_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclu au non-lieu à statuer, indiquant qu'un titre de séjour a été édité le 9 avril 2024.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2103934_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, édité le 2 juillet 2021, qu'aucun retrait de points n'est intervenu sur son permis de conduire à raison de l'infraction commise le 30 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502099_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient qu'un récépissé de demande de titre de séjour a été édité le 1er avril 2025 et que la requérante a été convoquée afin de retirer son récépissé en préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503685_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - le titre de séjour a été édité le 25 mars 2025 et que la requérante sera convoquée au plus tard le 18 avril 2025 pour se le voir remettre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503883_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
valable du 11 avril 2025 au 10 octobre 2025, l'autorisant à séjourner et travailler en France dans l'attente de la remise de sa carte de séjour pluriannuelle, valable du 15 avril 2025 au 14 avril 2029, éditée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406875_20250820
20 août 2025
20 août 2025
polyvalent Raymond Naves ; 2°) de condamner le département de la Haute-Garonne à lui verser la somme de 1 centime d'euro à titre de dommage et de publier le jugement à ses frais dans le journal qu'il édite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433542_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un acte, enregistré le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418442_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A une convocation prioritaire à la préfecture afin que son titre de voyage soit édité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103203_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Veran, demande au tribunal, d'annuler l'avis de poursuites édité le 3 juin 2021 par la paierie départementale des Alpes-Maritimes aux fins de recouvrement d'une somme de 126,60 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'Etat a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite ainsi que le titre de pension concédé par arrêté du 7 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au service des retraites de l'Etat d'éditer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513356_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503974_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer dès lors que par une convocation éditée le 14 février 2025, M.
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