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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2214334_20220930
30 septembre 2022
B A D et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Jugement rendu en audience publique, le 26 septembre 2022.
8ème chambre
DTA_1900912_20221024
24 octobre 2022
A a alors été pris en charge par le service de médecine interne et gériatrie, puis transféré le 18 décembre 2014 en service de soins palliatifs de la clinique Sainte-Elisabeth où il est décédé le 1er janvier
Juge Unique
DTA_2300438_20230720
20 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Elisabeth, greffière d'audience, M. Lancelot a lu son rapport.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218057_20220905
5 septembre 2022
Elisabeth dans le 15ème arrondissement ; - cette décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de la personne, aux libertés économiques et sociales, politiques, au droit
DTA_2400364_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M.
3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
Les sociétés soutiennent que : - leur requête est recevable du fait des effets sur les délais de recours de la loi du 11 mai 2020 prolongeant l'état d'urgence sanitaire ; - le préfet de la Seine Saint-Denis
DTA_2008361_20241115
15 novembre 2024
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Veniel-Gobbers, représentant la commune de Beuvry. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique chambre 1
DTA_1905042_20230425
25 avril 2023
Par une ordonnance en date du 27 avril 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2021 à 12 : 00. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309007_20240321
21 mars 2024
B a sollicité l'attribution d'un logement situé rue Elisabeth Vigée Le Brun à Paris.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500944_20250623
23 juin 2025
2°) d'annuler : • le procès-verbal du 14 décembre 2023 par lequel le conseil médical, en sa formation plénière a émis un avis favorable à un placement en disponibilité d'office pour raison de santé
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127135_20250130
30 janvier 2025
A la suite de son affectation au collège-lycée Sainte-Elisabeth du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, elle a été informée de son absence d'affectation pour la rentrée scolaire de septembre 2018.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
D... demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, - de suspendre l’exécution des arrêtés du maire
2ème chambre
DTA_2500499_20250623
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.
DTA_2025417_20230130
30 janvier 2023
B A, représenté par la SCP Franck et Elisabeth Malet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
6ème chambre
DTA_2311358_20260401
1 avril 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2024, 15 mai 2024 et 28 août 2024, ce dernier non communiqué, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Reconduites à la frontière
DTA_2600714_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2026 et le 13 mars 2026, M. C...
Reconduite à la frontière
DTA_2401547_20240903
3 septembre 2024
2014 et 29 mai 2016 sur des fonctionnaires de police, dépositaires de l'autorité publique et pour des faits de violences conjugales exercées contre sa conjointe entre janvier 2019 et juillet 2021.
DTA_2214929_20230831
31 août 2023
Mme D B, épouse C, ressortissante centrafricaine née en 1995, est la mère de l'enfant A Elisabeth Immaculé C Guelembe, née en 2019 en France.
DTA_2507602_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Rostas, se déclarant de nationalité hongroise et serbe et née le 21 mai 1998 à Senta (Serbie), a sollicité l’asile le 22 octobre 2025.
DTA_2003817_20230425
Par une ordonnance en date du 22 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022 à 12 : 00. Vu les autres pièces des dossiers.
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