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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Marc, James et Eric B et de Mme C A, épouse B, la somme globale de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201831_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C, est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Neuville-sur-Touques sur laquelle est érigée une maison d'habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205835_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, des enjeux différents pour les centres urbains, les autres zones urbanisées et les zones peu ou pas urbanisées, ainsi que pour les aléas forts, modérés
Source officielle1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, représentée par Me Eric Landot, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2026224_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Touchdown Forêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conteneur fait encourir le risque de se voir infliger une amende ; - son geste étant purement amical, le titre exécutoire émis est injuste ; - bien d'autres détritus sont laissés dans la rue ou la forêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2401933_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Leurs interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, l'association communale de chasse " la Diane " de Rosières-devant-Bar demande au tribunal : 1°) d'annuler la disposition D 2020-069 du bail de chasse en forêt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002744_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : () 2° Des constructions et installations nécessaires : () b) A l'exploitation agricole ou forestière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004032_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En vertu de l'article L. 151-9 du même code, " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation des
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Eric et Romain E et Mme F K, représentant l'EARL E, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026225_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a approuvé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du PPP Touchdown Forêt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106707_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Source officielle2ème chambre
DTA_2002657_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
27 février 2019, une mise en demeure de cesser les travaux réalisés à l'angle de sa propriété, partie ouest, et de remettre immédiatement en l'état la partie de chemin sur laquelle la clôture a été érigée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001243_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
application de l'article L. 153-11 alinéa 3 du code de l'urbanisme, le projet de plan local d'urbanisme intercommunal prévoyant le classement du terrain d'assiette du projet en zone naturelle et forestière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602144_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de la commune de Passy produite dans ses écritures ; il a indiqué, que la base de loisirs de Passy ne faisait pas partie du domaine forestier de la commune.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2209512_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Une piscine était érigée sur le terrain, qui était inconnue des services fiscaux, lesquels ne l'avait donc pas incluse dans la valeur locative du bien pour son imposition à la taxe foncière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202994_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
un groupe d'individus a pénétré et s'est installé irrégulièrement sur le terrain de la SAS du château Grime, composé de parcelles boisées cadastrées B 60 à 67, situé dans la commune de Saint-Paul-en-Forêt
Source officiellePage 2 sur 6