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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417081_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201418_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2401548_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle10ème chambre
DTA_2318876_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301149_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300731_20230828
28 août 2023
28 août 2023
le versement à Me Fabiani d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société Fabiola et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri à Nice (06000) par son syndic Faggiana
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501611_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
sollicite " l'indulgence " du tribunal afin de bénéficier de l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un logement sis 6, rue Fabian
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500879_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur les parcelles cadastrées section B nos 134 et 135 situées lieudit Facciata Rossa.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400830_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Fabiani, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Me Fabiani précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503904_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Fabiani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301330_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, représenté par Me Fabiani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400810_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500880_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500877_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301329_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C, - les observations de Me Fabiani, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300717_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 27 janvier 2023, la société Conti 148 Conti Greenland et la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG, représentées par la SCP Fabiani
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202488_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux enregistré par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officiellePage 2 sur 6