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catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

catégorie A et/ou de catégorie B, - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203194_20220704

Administratif

4 juillet 2022

A se disant Faisal B, au préfet de l'Aisne et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Fait à Lille, le 4 juillet 2022. Le premier vice-président, Signé, A.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304172_20230807

Administratif

7 août 2023

Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes, ni représentées.

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6ème Chambre

DTA_2200318_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Faessel, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, X.

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100359_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2021 et 13 décembre 2022 Mme B C, représentée par Me Faissole, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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2ème chambre

DTA_2401085_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, la société AIE PROMOTION, représentée par Me Faissolle, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

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Reconduite à la frontière

DTA_2205540_20220831

Administratif

31 août 2022

Xavier Faessel, président, - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505450_20251202

Administratif

2 décembre 2025

fins de déterminer l’origine et les causes des désordres et non conformités relatives aux ouvrages réalisés par la commune de Pézenas (Hérault), aux abords de l’immeuble situé 15-17, Chemin de la Faissine

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5ème chambre

DTA_2203471_20230615

Administratif

15 juin 2023

Faessel, - et les observations de Me Lenaerts, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2204259_20230615

Administratif

15 juin 2023

Faessel, président, M. Gros, premier conseiller Mme Klipfel, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, X.

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3ème chambre

DTA_2106838_20230509

Administratif

9 mai 2023

Xavier Faessel, président, M. Christophe Michel, premier conseiller, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, C.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205554_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2406071_20240829

Administratif

29 août 2024

Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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5ème Chambre

DTA_2400530_20241121

Administratif

21 novembre 2024

l'objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux et qui imposent à ces dernières de contrôler notamment la recherche de solution alternative sensiblement meilleure, techniquement faisable

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4ème Chambre

DTA_2206368_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Faessel, président, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, A.

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Reconduite à la frontière

DTA_2406046_20240829

Administratif

29 août 2024

Faessel, président ; - et les observations de Me Hébrard, substituant Me Badoc, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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1ère Chambre

DTA_2602433_20260216

Administratif

16 février 2026

légalement le refus en litige, le présent jugement implique nécessairement que cette autorité délivre un récépissé attestant de l’enregistrement de la déclaration de candidature de la liste « Ensemble faisons

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Reconduite à la frontière

DTA_2304137_20230807

Administratif

7 août 2023

Faessel, président ; - les observations de Me Gasimov, avocat, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304155_20230807

Administratif

7 août 2023

Faessel, président ; - les observations de Me Chebbale, avocate, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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