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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309062_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

ête pénale dirigéec/M. B

DTA_2110102_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Industrie (GDI) exerce, à titre principal, une activité de réparation d’ouvrages métalliques et, à titre accessoire, une activité de vente de ferraille.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109242_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202182_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502381_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Féral RM ORDONNANCE DU 3 février 2026 Dossier n° : 2502381-16 (à rappeler dans toutes correspondances) Madame B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501412_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Féral ORDONNANCE DU 5 décembre 2025 Dossier n° : 2501412-16 (à rappeler dans toutes correspondances) Madame F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212051_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113243_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. C et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013567_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. A, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100968_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. C et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916419_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Magen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200506_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2108053_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1903829_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208221_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203724_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. B et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, Signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109111_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109244_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112080_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115794_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FERIALE

SIREN 495091878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

Voir →

Créations

BOUGUELLAL, Ferial, Kheira

SIREN 104280623Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

06/05/2026

Voir →

Créations

Benbrik, Amel Ferial

SIREN 788485845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

EL BITAR, Fériale, MOUCHATI

SIREN 438715963Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandatair

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

SOLJANSKI, Ferial

SIREN 423016757Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Liquidation judiciaire simplifiée, ouverte conformément aux dispositions de l'article L681-2 III du Code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8

18/03/2026

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