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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent pour la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401225_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce marché a été attribué à la société CMJ Ferronnerie pour un montant de 126 000 euros. - Les travaux ont été réceptionnés le 28 mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104399_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration n’est pas cohérent voire frauduleux dès lors que l’installation d’un garde-corps en ferronnerie sur muret de soutènement est loin de pallier l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci a délivré à la société Immobilière Feron
Source officielle8ème chambre
DTA_2202574_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200009_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pieri pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507009_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
portant non-opposition à la déclaration préalable n° 046 182 25 000 14 délivrée le 21 mai 2025 à Mme A... pour le changement des menuiseries, des volets, le ravalement de façade et la peinture des ferronneries
Source officielle8ème chambre
DTA_2205417_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209311_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine pour M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203859_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202605_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203452_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de Me Salen pour M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203084_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400628_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402767_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 août 2024. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402415_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400436_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
soutient que : - la porte d'origine n'est plus étanche et ne garantit plus la sécurité des habitants ; - la porte ne peut être restaurée en l'état mais elle conservera néanmoins son aspect et ses ferronneries
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405916_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société Molina Ferronnerie, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307414_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
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