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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2508688_20251028
28 octobre 2025
enregistrée le 5 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
enregistré le 24 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003578_20240913
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2020, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508426_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de restitution de points
ORTA_2509161_20260416
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal - d’annuler la décision de retrait de 3 points pour l’infraction du 11 novembre 2024 ; - d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le ministre
DTA_2508506_20251028
lettre, enregistrée le 13 août 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
DTA_2510642_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Fitousi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 octobre
Juge Unique
DTA_2302737_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme B, représentée par Me Fitoussi, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la Préfète de la
ORTA_2505979_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler la décision du 19 juillet 2025 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de réexaminer sa situation et prendre en compte le stage
DTA_2205353_20230310
10 mars 2023
B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite constituée par le silence gardé par l'administration par laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas rectifié
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202097_20231103
3 novembre 2023
Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare accepter le désistement de la SHAM et du GH 70. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2300932_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
DTA_2300933_20250408
DTA_2206413_20221209
9 décembre 2022
E B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a prononcé, pour une durée de six mois, la suspension de la validité
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504154_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Fitoussi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114318_20230208
8 février 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 21 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2303378_20260219
19 février 2026
été condamné le 18 mars 2016 par la cour d’assise du Rhône pour viol puis le 3 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Lyon pour escroquerie et usurpation de titre, diplôme ou qualité et filouterie
4ème Chambre
DTA_2401598_20250925
25 septembre 2025
des faits de vol, de recel, de refus d’obtempérer, qu’il a été condamné le 6 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque à la peine de 12 mois d’emprisonnement pour des faits de filouterie
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502316_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, avocat
6ème Chambre
DTA_2212616_20260129
29 janvier 2026
suites judiciaires de six procédures dont il a fait l’objet entre 2009 et 2019 pour abus de confiance, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, port prohibé d’arme de catégorie 1 ou 4, filouterie
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SCI LA FILOUTIERE
21/02/2016
Voir →
29/05/2013