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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504509_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... épouse A..., représentée par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes l’
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304988_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SAS Néo Sud Sécurité, représentée par Me Flaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2201179_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 8 janvier 2024, la commune de Canaules-et-Argentières, représentée par Me Floutier, demande au tribunal dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508411_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B A, représenté par Me Flaud, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302300_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A, représenté par le cabinet Fontaine et Floutier associés, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504472_20250820
20 août 2025
20 août 2025
moins 3 m par rapport à la limite de propriété ou bien en limite de propriété, auquel cas les fenêtres créées devront être placées à une hauteur supérieure à 1,80 m et comporter un verre cathédrale flouté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319719_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A et l'agence Associated Press France, représentés par Me Flaud et Me Artuphel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le GIE #France 2023 a refusé de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206743_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées Catalanes de communiquer l'ensemble des documents non transmis, tels que le procès-verbal d'audition au stade des offres ainsi que les informations floutées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106600_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2023 et le 14 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302919_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2302919, Mme B A, représentée par Me Floutier, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202331_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'amende forfaitaire majorée en date du 10 février 2022 correspondant à l'infraction commise le 2 août 2021, ainsi que la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de Robion s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’il a déposée le 10
Source officielle3ème chambre
DTA_2201329_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Floutier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les ordres de recouvrer, émis à son encontre le 14 septembre 2020 et le 4 juin 2021 par le président
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Flaud conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306935_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
enregistrés les 21 et 26 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Mos, placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 3 février 2023 désignant la SELARL Flatres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003427_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Flaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 portant refus de renouvellement d'une carte de résident, retrait d'une carte de résident et délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504531_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Floutier, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412742_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 janvier 2025, la SCI L'Olivette, représentée par Me Floutier, demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003823_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F C agissant en leur nom et pour le compte de leur enfant mineure D, représenté par le cabinet d'avocats Fontaine et Floutier associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401102_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pumo, conseiller ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Floutier, avocate du requérant ; - les observations de Me Gouard-Robert, avocate de la commune
Source officiellePage 2 sur 5