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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2006439_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ; 2° Lorsque le preneur est une personne non assujettie, si le
Source officielle3ème chambre
DTA_2006824_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512197_20250828
28 août 2025
28 août 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus qui lui a été opposée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) d'adresser un rectificatif des informations erronées fournies
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303397_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - alors que le terme de la détention en fourrière a expiré le 19 septembre 2023, le chien est toujours en fourrière, qui est un lieu incompatible avec les impératifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et de désinfection, d'inscrire sur toutes les denrées alimentaires, préemballées, utilisées dans la préparation et/ou la fabrication la date d'ouverture de l'emballage, de respecter les indications fournies
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Amexbois a fourni à la commune un plan de principe.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413576_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504570_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : le code de la construction et de l’habitation ; l’arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305481_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
heures sur le territoire de la commune ; 2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à dédommager l'ensemble des habitants ayant stationné moins de 24 heures et dont le véhicule a été placé en fourrière
Source officielle6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le fabricant devrait également envisager de fournir les coordonnées auxquelles l'utilisateur peut demander que la notice d'instructions lui soit adressée par courrier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108022_20230227
27 février 2023
27 février 2023
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222022_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ; / () ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301960_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fournies à l'appui de son recours amiable sur la composition de sa famille au regard de celles fournies pour sa demande de logement social, empêchant que la commission se prononce en connaissance de cause
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202575_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il soutient que du fait de son handicap, il doit bénéficier d'un régime alimentaire adapté, qu'il est dans l'incapacité de consommer la nourriture solide qui lui est fournie par la maison centrale d'arrêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405848_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les motifs et la solution adoptée ne sont pas précisés dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifier7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
compléments ni demandé à rencontrer la famille ; - elle a été prise sans examen réel et sérieux de la situation de leur enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, le projet éducatif fourni
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
véhicules sur la voie publique, rue des Peupliers, ainsi qu'allée des Peupliers, impasses 1, 2 et 3 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brunémont de procéder à la restitution des quatre véhicules mis en fourrière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210117_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211363_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. () II. - Le taux de la retenue est fixé au taux prévu au deuxième alinéa du I de l'article 219. ".
Source officiellePage 2 sur 3639