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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2217611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505022_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... fait valoir qu’il réside habituellement en France depuis 2016, il ne l’établit par aucune pièce.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505217_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Vastra, substituant Me Lassoued, pour M. B.... Le rapport de M. Bories a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215241_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D'autre part, elle ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310358_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2201574_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme A C, entrée sur le territoire français en 2017 à l'âge de treize ans, soutient qu'elle est scolarisée depuis cette date en France, pays dans lequel vit sa famille, composée de ses parents qui l'hébergent
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410833_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504565_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Les requérants justifient suffisamment vivre en France depuis 2018, soit depuis sept ans.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303820_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B, représenté par Me Borie Belcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'intérieur de rapporter la preuve que le transport de la passagère en cause, qui a indiqué au commandant de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2210406_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508098_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il a, en outre, fait l’objet le 6 janvier 2021 d’une première obligation de quitter le territoire français et d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an, qu’il n’a pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212738_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216386_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, ressortissant algérien né le 18 septembre 1986, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 1
DTA_2201116_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, ressortissant tunisien né le 1er août 1981, déclare être entré en France le 1er novembre 2017.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217585_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les étudiants tunisiens résidant en France et désireux d'y trouver un premier emploi auront accès à l'ensemble des offres d'emploi et de stages disponibles en France. / 2.2.2.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416435_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le rapport de Mme Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409408_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant algérien, est entré irrégulièrement en France en 2017.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411139_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 15 mai 1989, est entré en France le 28 août 2015.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
français. / Ce crédit d'impôt est égal : i) Pour les revenus non mentionnés au ii, au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus, à condition que le bénéficiaire résident de France soit soumis
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