Rabaté et les observations de Me Lafont, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

France à fin d’annulation.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 12 février 2025 par laquelle l’ambassade de France à

A..., ressortissant marocain, est entré en France le 29 août 2019, sous couvert d’un visa court séjour en tant qu’étudiant.

C A, représenté par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 décembre 2022, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : () / c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition

commissariat de Laon.

sur le territoire français. (…). » Si Mme C... est entrée récemment sur le territoire français et est dépourvue de liens privés et familiaux en France, elle n’a jamais fait l’objet d’une précédente

La demande de la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM et Bourdon

sur le territoire français pour une durée d'un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Laon pour une durée de quarante-cinq jours.

à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois ; 3°) d’enjoindre

au préfet des Hauts-de-France d'infirmer l'avis de l'architecte des bâtiments de France fondant la décision d'opposition à leur déclaration préalable ; 4°) d'enjoindre à la commune de Laon de procéder

Par suite, le maire de la commune de Bellevigne-en-Layon ne pouvait délivrer au pétitionnaire l'autorisation litigieuse. 11.

Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.

Article 5 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -M. et Mme F, -la communauté de communes Loire Layon Aubance, -la société TPPL, -la société AXA France Iard, -la SMABTP.

Sur les conclusions du requérant relatives à l'assureur des centres hospitaliers d'Amiens et Laon : 3.

B..., situé côté bâbord de la passe du village côté lagon.

obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de retour et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

de retour sur le territoire français pour une durée de deux années.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.